Conditions d'utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants ("Conditions de service", "Conditions"), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques mentionnées ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui naviguent sur le site, les vendeurs, les clients, les marchands et/ou les contributeurs de contenu.

 

Veuillez lire attentivement ces conditions de service avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à une partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions de service. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si ces conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions de service.

 

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour les changements. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

 

Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

 

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus, ni aucun code de nature destructive.

Une violation de l'une quelconque des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

 

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

 

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

 

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour votre commodité et n'affecteront pas ou ne limiteront pas ces conditions d'une autre manière.

 

SECTION 3 - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

 

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d'information principales, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

 

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

 

Les prix de nos produits sont sujets à des modifications sans préavis.

 

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie ou un contenu du Service) à tout moment et sans préavis.

 

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

 

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre politique de remboursement.

 

Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre moniteur d'ordinateur sera précis.

 

Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de tarifs de produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de notre entreprise. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du service seront corrigées.

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs autorisés ou des distributeurs.

 

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour toutes les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

 

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

 

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à de tels outils "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers.

Toute utilisation des outils optionnels offerts sur le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé(e) avec les modalités auxquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et que vous les approuvez.

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions générales.

 

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux matériaux ou aux sites Web de tiers, ni quant à tout autre matériel, produit ou service provenant de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers en question.

 

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement appelés "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, dans n'importe quel support, tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de ces commentaires ; (2) de verser une compensation pour ces commentaires ; ou (3) de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violer les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'acceptons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

 

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici :

 

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, des prétextes, des araignées, des robots d'exploration ou des grattoirs (scrapers) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

 

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n'affirmons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront précis ou fiables.

Vous convenez que de temps à autre, nous pouvons supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis à votre égard.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser le Service, se fait à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service, sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sauf indication contraire expresse de notre part, sans aucune représentation, garantie ou condition, qu'elle soit explicite ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité, d'aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, GemSmile.jewelry, nos directeurs, nos officiers, nos employés, nos sociétés affiliées, nos agents, nos entrepreneurs, nos stagiaires, nos fournisseurs, nos prestataires de services ou nos concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les économies perdues, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de l'achat de produits par le biais du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou à tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encourus en raison de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

SECTION 14 - DÉDOMMAGEMENT

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GemSmile.jewelry, notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos directeurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, contre toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

SECTION 15 - DISPOSITION DE SÉPARABILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition serait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette détermination n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

 

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractantes antérieures à la date de résiliation subsisteront après la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas une clause ou une disposition de ces Conditions d'utilisation, ou si nous soupçonnons que vous ne le faites pas, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. De plus, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci) en conséquence.

 

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'accord complet et l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous accords antérieurs ou contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

 

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des services, seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.

 

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site Web ou de notre Service après la publication de ces modifications des Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

 

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse info@gemsmile.jewelry.

Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :

 

 

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